Chappée - Tout le chauffage

Bien-être et chaleur, chaque jour

Espace Pro

1ErP - Energy Related Products

UNE OPPORTUNITÉ PLUS QU’UNE CONTRAINTE   

Depuis le 26 septembre 2015, la directive ErP, s’applique aux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Chappée vous explique ce qui change pour les professionnels du chauffage.

Qu'est ce que la directive ErP?

Visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits et à protéger l’environnement, la directive ErP est une réglementation européenne (Energy Related Products - référence 2009/125/CE) qui s’applique aux produits ayant un impact sur la consommation d’énergie.
Cette directive s’articule autour de 2 axes complémentaires dont voici le détail.

1. LA DIRECTIVE ECODESIGN (ou Écoconception) vise à améliorer la performance énergétique en définissant pour chaque catégorie de produits des critères minimaux de rendement énergétique et des seuils limites d’émissions polluantes ou sonores. L’objectif étant d’éliminer du marché les produits les moins performants.

2. LA DIRECTIVE ENERGY LABELLING (ou Étiquetage) vise à normaliser et rend obligatoire l’apposition d’une étiquette énergie présentant les caractéristiques de l’équipement. Ce labelling existait déjà pour l’électroménager, les ampoules, les voitures, les logements…
Pour le chauffage, la classe d’efficacité énergétique se situe sur une échelle allant de A++ à G.
Pour l’eau chaude sanitaire l’échelle est de A à G. Cela signifie qu’un ballon thermodynamique, malgré des performances supérieures à une classe A, ne peut pas être mieux valorisé qu’une production ECS par une chaudière gaz (Classe A).
Depuis le  26 septembre 2015, l’étiquette énergétique doit être mentionnée sur toute communication commerciale ou technique relative aux produits dans le but d’informer le consommateur et lui faciliter la comparaison entre les gammes des différents fabricants pour inciter à choisir les solutions les plus performantes.

Un outil de télechargement des Données ERP de vos produits est ici à votre disposition. Cet outil est capable de vous calculer les résultats packages de vos combinaisons de solutions.

Pour accéder dès maintenant à  l'outil et aux étiquettes labelling de vos principaux produits, cliquez sur le lien ci dessous :

Logiciel Chappée                                     Logiciel Brötje

2Le crédit d'impôt à 30%

Dorénavant, vous devez impérativement faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour pouvoir profiter de certaines aides comme par exemple le crédit d’impôt CITE, passé en vigueur le 1er janvier 2015.

Sans conditions de ressources, ce nouveau Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) vous permet de bénéficier d’un tauxunique de réduction de 30%, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Les bénéficiaires :
Les personnes physiques (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), fiscalement domiciliées en France, ayant
effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale.
Le montant des dépenses ne doit pas dépasser :
- 8 000 euros pour une personne seule
- 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (majoré de 400 euros par personne à charge)

Logements concernés :
Le CITE concerne les logements, maison individuelle ou appartement, affectés en résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans.

ATTENTION :
Vous devez impérativement faire réaliser les travaux par une entreprise ayant la mention RGE

Produit Crédit d’impôt*
Basse température NON
Condensation  30%
Pompe à chaleur  30%
Solaire  30%
Chauffe-eau thermodynamique  30%
Pour plus d’informations sur les
aides financières et la Loi de Finances 2016,
contactez Impôts Services au

0810 140 240
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)


* Sous réserve de la Loi de Finances 2016 et de la parution des décrets d’application. Informations non contractuelles, résumées et données à titre indicatif.

Une étude exhaustive et approfondie de la législation est indispensable avant tout engagement auprès de la clientèle.

Pour les équipements de chauffage, le crédit d’impôt est calculé uniquement sur le montant du matériel.
Le crédit d’impôt s’applique sur des montants TTC, hors main d’oeuvre et hors accessoires.
Nota :
Le cumul du crédit d’impôt est possible avec l’Éco-prêt à taux zéro (sous réserve du respect des plafonds de ressources). De même si le CITE est cumulé avec d’autres aides et subventions, le montant des aides complémentaires est déduit des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.

Par ailleurs, à noter que les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

3La TVA à 5.5%

Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est de 5,5%, s’ils correspondent aux critères techniques de performance exigés par le crédit d’impôt CITE.

Ce taux s’applique au matériel et à la pose.
Les travaux dits « induits » bénéficient de ce même taux comme par exemple la dépose de l’ancien matériel, le déplacement de radiateur
ou encore l’ajustement de la plomberie.