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1ErP - Energy Related Products

UNE OPPORTUNITÉ PLUS QU’UNE CONTRAINTE   

Depuis le 26 septembre 2015, la directive ErP, s’applique aux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Chappée vous explique ce qui change pour les professionnels du chauffage.

Qu'est ce que la directive ErP?

Visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits et à protéger l’environnement, la directive ErP est une réglementation européenne (Energy Related Products - référence 2009/125/CE) qui s’applique aux produits ayant un impact sur la consommation d’énergie.
Cette directive s’articule autour de 2 axes complémentaires dont voici le détail.

1. LA DIRECTIVE ECODESIGN (ou Écoconception) vise à améliorer la performance énergétique en définissant pour chaque catégorie de produits des critères minimaux de rendement énergétique et des seuils limites d’émissions polluantes ou sonores. L’objectif étant d’éliminer du marché les produits les moins performants.

2. LA DIRECTIVE ENERGY LABELLING (ou Étiquetage) vise à normaliser et rend obligatoire l’apposition d’une étiquette énergie présentant les caractéristiques de l’équipement. Ce labelling existait déjà pour l’électroménager, les ampoules, les voitures, les logements…
Pour le chauffage, la classe d’efficacité énergétique se situe sur une échelle allant de A++ à G.
Pour l’eau chaude sanitaire l’échelle est de A à G. Cela signifie qu’un ballon thermodynamique, malgré des performances supérieures à une classe A, ne peut pas être mieux valorisé qu’une production ECS par une chaudière gaz (Classe A).
Depuis le  26 septembre 2015, l’étiquette énergétique doit être mentionnée sur toute communication commerciale ou technique relative aux produits dans le but d’informer le consommateur et lui faciliter la comparaison entre les gammes des différents fabricants pour inciter à choisir les solutions les plus performantes.

Un outil de télechargement des Données ERP de vos produits est ici à votre disposition. Cet outil est capable de vous calculer les résultats packages de vos combinaisons de solutions.

Pour accéder dès maintenant à  l'outil et aux étiquettes labelling de vos principaux produits, cliquez sur le lien ci dessous :

Logiciel Chappée                                     Logiciel Brötje

2LES AIDES FINANCIÈRES 2017

 LE CREDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (C.I.T.E.)

Sans conditions de ressouces, ce nouveau Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique permet de bénéficier d'un taux unique de réduction de 30% pour tous travaux réalisés à compter du 1er janvier 2017, sans obligation de réliser un bouquet de travaux.

Les bénéficiaires 
Les personnes physiques (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), fiscalement domiciliées en France, ayant
effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Le montant des dépenses ne doit pas dépasser :
-  8 000 euros pour une personne seule
- 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (majoré de 400 euros par personne à charge) sur une période de 5 années consécutives.

Logement concerné
Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :
- il constitue votre habitation principale
- et est achevé depuis plus de 2 ans.


ATTENTION
Vous devez impérativement faire réaliser les travaux par une entreprise ayant la mention RGE. Pour obtenir le CITE, la facture d’installation doit impérativement préciser la qualification qui permet à l’installateur d’être reconnu RGE + son numéro de certification (ex : Quali’PAC - Certification n° xxxxx).

Produit Crédit d’impôt*
Basse température NON
Condensation  30%
Pompe à chaleur  30%
Solaire  30%
Chauffe-eau thermodynamique  30%
Régulation 30%
*Sous réserve de la Loi de Finances pour 2017 et de la parution des décrets d'application. Informations non contractuelles, résumées et données à titre indicatif. Une étude exhaustive et approfondie de la législation est indispensable avant tout engagement auprès de la clientèle. 


  >  Téléchargez la Liste des produits Chappée éligibles au C.I.T.E. 2017 
 

Pour les équipements de chauffage, le crédit d’impôt est calculé uniquement sur le montant du matériel.
Le crédit d’impôt s’applique sur des montants TTC, hors main d’oeuvre et hors accessoires.
Nota : Le cumul du crédit d’impôt est possible avec l’Éco-prêt à taux zéro, sans aucune condition de ressources, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.

 

Pour plus d’informations sur les aides financières et la Loi de Finances 2017, contactez Impôts Services au

0810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)

3La TVA à 5.5%

Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est de 5,5%, s’ils correspondent aux critères techniques de

performance exigés par le crédit d’impôt CITE. Ce taux s’applique au matériel et à la pose. Les travaux dits « induits »

bénéficient de ce même taux comme par exemple la dépose de l’ancien matériel, le déplacement de radiateur ou

encore l’ajustement de la plomberie. Si l'installation et l'entretien sont réalisés sur un produit ne correspondant pas

aux critères du CITE, alors un taux de TVA de 10% est appliqué.