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NOS CONDITIONS GENERALES DE GARANTIES

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Janvier 2017

1. Tous nos matériels sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de mise en service, ou à défaut, de la date de facturation à l’utilisateur final, sans que cette durée n’excède 30 mois à compter de la date de fabrication de l’appareil, ceci pour toutes pièces, sauf dérogations prévues dans le tableau “Durées de Garantie“ ci-dessous.

2. La garantie ne couvre ni les effets de l’usure normale des pièces en mouvement, ni les conséquences de conditions d’installation ou d’utilisation anormales, ni celles d’exposition à l’humidité ou aux intempéries. Tous nos matériels doivent faire l’objet d’un entretien annuel par
un professionnel qualifié, et ne sont, à défaut de cet entretien annuel, pas garantis. La garantie couvre uniquement les seuls matériels installés par un professionnel qualifié selon les règles de l’art et les règlements en vigueur. Seules nos pièces d’origine sont garanties.

3. La garantie ne couvre pas non plus les dommages causés par l’incendie ou des phénomènes naturels tels que le gel, la foudre, l’inondation, les tremblements de terre, etc. ou dus au fait de l’homme tels que la modification de tension, ou de pression d’alimentation, l’effraction, le vandalisme, l’émeute, etc.

4. La qualité de l’eau d’alimentation des appareils de production d’eau chaude sanitaire doit répondre aux spécifications données par les ordonnances en vigueur et l’additif n° 4 du DTU 60-1 de février 1977 (avec toutefois une limitation du taux des chlorures à 50 mg/l pour l’acier inoxydable).

5. Notre garantie s’applique sous réserve du respect de l’Accord intersyndical des constructeurs de chaudière du 2 Juillet 1969, et à son annexe N°2, qui définit les qualités d’eau à respecter dans un circuit de chauffage.

6. Sont exclus de la garantie des radiateurs, les détériorations ou accidents résultant :
- d’erreurs de conception de l’installation provoquant l’introduction continue et systématique d’air dans les circuits d’eau,
- d’un emploi anormal des radiateurs, tel que leur utilisation à une pression supérieure à celle fixée sur nos documents, leur vidange prolongée, leur exposition aux intempéries,
- d’un défaut de surveillance et d’entretien, notamment le remplissage en eau non potable, l’adjonction fréquente d’eau d’appoint, les détériorations faites à la peinture d’apprêt, l’application de peintures non adaptées,
- d’un emploi d’accessoires autres que ceux d’origine.

7. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’Acheteur doit nous aviser sans retard des défectuosités qu’il impute au matériel et nous donner toute facilité pour procéder à leur constatation et pour y apporter remède. Il doit en outre, s’abstenir, sauf accord express de notre part, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers, les réparations.

8. Notre garantie est strictement limitée à la fourniture gratuite en nos usines de la pièce remplaçant celle reconnue défectueuse ou en cas d’impossibilité, d’une pièce répondant au même usage, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre, des frais de déplacement, de dépose et de repose, ou d’aucuns autres dommages et intérêts notamment pour privation de jouissance.

9. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée totale de garantie du matériel, ni de donner lieu, en aucun cas, à indemnité pour frais divers (main-d’oeuvre, etc.), retard de livraison, accident ou préjudice quelconque. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses, à notre charge, mais réparables (exception faite de ce qui serait imputable à une mauvaise conception imposée par l’acheteur) la réparation ne peut être exécutée à nos frais, lorsque l’acheteur s’en charge, qu’après accord préalable entre l’acheteur et nous sur le montant de la dépense à engager. Les pièces détachées d’origine sont garanties 1 an.

10. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable. Ces retours sont à faire au lieu indiqué par nous, ou, à défaut de précisions de notre part, à notre adresse d’expédition. La non-observation de cette règle entraînerait des pertes de temps et occasionnerait des frais que nous devrions porter au débit du client.

11. La garantie légale subsiste en tout état de cause.

12. L’Acheteur s’oblige à s’assurer que l’utilisateur final de notre matériel soit informé de l’existence de notre garantie et des conditions de celle-ci.

13. Responsabilité : en rappel à nos conditions générales de vente (chapitre VII §7.1 et 7.2), notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que nous ne serons tenus en aucune circonstance d’indemniser les dommages immatériels et/ ou indirects dont l’acheteur (ou un éventuel sous-acquéreur) pourrait se prévaloir, ceci quels qu’en soient la cause et le fondement. Nous ne serons en conséquence en aucun cas tenus d’indemniser notamment les pertes d’exploitation, pertes de profit, frais ou dépenses quelconques notamment en cas d’indisponibilité du matériel concerné, ainsi que des dommages subis par des tiers et, plus généralement, tous préjudices indemnisables de nature autre que corporelle ou matérielle.

14. Brötje
Les conditions générales de garantie de la marque Brötje sont identiques à celles de la marque
Chappée.

Exceptions
Chaudières-ballons ECS
- Corps de chauffe des chaudières : garantie 5 ans.
- Ballons en acier émaillé : garantie de 5 ans.
- Ballons de production d’eau chaude sanitaire chaudière murale : garantie 5 ans couvrant la corrosion par l’eau, à la condition que l’anode de protection vérifiable soit régulièrement entretenue et remplacée le cas échéant.

 

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Durée des garanties

Pour les appareils ou pièces non spécifiés dans ce tableau, la durée de garantie est de 2 ans comme stipulé dans nos Conditions Générales de Garantie ci-dessus.

PRODUITS
DUREE 
 

Chaudières murales et chaudières au sol

2 ans

      >  Archives

>  Garanties 2015
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>  Garanties 2014
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> Garanties 2013
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> Garanties 2011/2012
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> Garanties 2010
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>
 Garanties 2009
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> Garanties 2007/2008
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> Garanties 2005/2006
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> Garanties 2003/2004
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> Garanties 2001/2002
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Concernant les corps de chauffe des chaudières, les durées de garantie détaillées ci-après sont subordonnées au contrôle annuel de la qualité de l'eau de chauffage suivant les recommandations spécifiées dans la notice d'installation et d'entretien de la chaudière.

 

- Corps de chauffe d'une chaudière murale à condensation

3 ans

- Corps de chauffe d'une chaudière au sol à condensation, y compris, le cas échéant, le condenseur associé.

3 ans

- Corps de chauffe d'une chaudière au sol basse-température

3 ans

- Cuve d'eau chaude sanitaire intégrée < 50 litres

3 ans

Pompes à chaleur air/eau, eau/eau

2 ans

Concernant les compresseurs, les durées de garantie détaillées ci-après sont subordonnées à la mise en service obligatoire et l'entretien annuel de la pompe à chaleur par une société agréée par Chappée.

 

- Compresseur d'une pompe à chaleur

5 ans

Chauffe-eau thermodynamiques

2 ans

Concernant les cuves en acier émaillé (ou vitrifié), les durées de garantie détaillées ci-après sont subordonnées à la vérification annuelle de l'anode anti-corrosion et remplacée le cas échéant.

 

- Cuve d'un chauffe-eau thermodynamqiue

5 ans

Préparateurs d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau électriques et solaires
Préparateurs e.c.s. intégrés dans une chaudière

2 ans

Concernant les cuves en acier émaillé (ou vitrifié) , les conditions de garantie détaillées ci-après sont subordonnées à la vérification annuelle de l'anode anti-corrosion et remplacée le cas échéant.

 

- Cuve d'un volume < 50 litres

3 ans

- Cuve d'un volume > 50 litres

5 ans

Panneaux solaires

 

- Panneau solaire thermique

3 ans

- Panneau solaire photovoltaïque

10 ans

-Onduleur

5 ans

Radiateurs

2 ans

- Etanchéité d'un radiateur panneau en acier ou d'un sèche-serviette

5 ans

- Etanchéité éléments d'un radiateur en fonte (opérations de démontage exclues)

15 ans 

Pièces détachées

1 an

La durée minimale de disponibilité des pièces se rapportant aux appareils est de 10 ans, à compter de la date de fabrication de l'appareil.

 

Pièces d'usure

0

Les pièces d'usure, comme les électrodes, gicleurs, thermocouples, fusibles, joints, anodes, refractaires, pièces en contact avec la flamme, filtres (gaz, eau, fioul, air) ne sont pas garanties.

 

 

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